391 résultats trouvés pour taxes

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

...SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...

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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...

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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...(ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 4...

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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière révision : 29 mai 2014. Bienvenue cher visiteur. Le présent document prévoit les conditions d’utilisation du site Web de la Ville.  Il est essentiel de savoir que dès que vous accédez notre site, vous vous engagez à respect......

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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...u jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant Toute infraction continue au présent règle...

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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...

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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril

...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023....

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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...e qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone :...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...nir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Télépho...

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Procès-verbal du 17 juillet

...a séance ordinaire du 26 juin 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13578 Adoption du premier projet de Règlement numéro 893-2023 ATTENDU : qu...

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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, c...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...VINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...par la nouvelle Ville pour un groupe de citoyens déterminé, il sera prélevé sur tous les biens imposables visés par les règlements ci -dessous mentionnés, une taxe foncière spéciale au taux indiqué dans le tableau suivant. La valeur ré...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...BEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...

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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la...

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