400 résultats trouvés pour taxes

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...r du cœur de Saint -Georges et de tirer avantage des atouts physiques potentiels des bâtiments, les rénovations doivent avoir un impact significatif sur la revitalisation du centre -ville. Toute demande d’aide d’amélioration de fa...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...’espace naturel plus large, diminuer la hauteur du talus à proximité des limites du terrain résidentiel, prévoir un aménagement particulier, … 3° De nouvelles plantations sont effectuées dans les talus à proximité d...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...n à les éloigner le plus possible des bâtiments existants d e gabarit inférieur à vocation autre que commerciale ou prévoir des aménagements permettant d’atténuer les différences de hauteur : écrans visuels, talus, arbres, etc…...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...7 L’amende pour toute autre infraction subséquente est fixée au double de l’amende précédente, sans toutefois pouvoir excéder 2 000 $ s’il s’agit d’une personne physique et 4 000 $ s’il s’agit d ’une personne morale, en plus d...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...de contribuer à la réduction des îlots de chaleur. 4 Privilégier la plantation d’arbres en quantité suffisante pour avoir un impact visuel e t créer de l’ombrage. 5 Des arbres doivent être prévus au pourtour des stationnements et le...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

.... L’amende pour toute autre infraction subséquente est fixée au double de l’amende précédente, sans toutefois pouvoir excéder 2 000 $ s’il s’agit d’une personne physique et 4 000 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...e pour la sécurité publique. 3.2. 2. NOUVELLE CONSTRUCTION 1° Aucune nouvelle construction ne doit avoir pour effet de masquer visu ellement l'église, le presbytère, la salle paroissiale et le Centre culturel Marie -Fitz...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...mple, éviter les murs aveugles, aménager de nombreuses ouvertures au rez -de -chaussée (vitrines, fenêtres, portes), prévoir une entrée accueillante, ajouter des éléments architecturaux (volets, encadrements de fenêtres, balcons…)....

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Règlement sur les permis et certificats

...NÉRALES ..................................................................... 1 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ..............

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Peintures murales

...mple, éviter les murs aveugles, aménager de nombreuses ouvertures au rez -de -chaussée (vitrines, fenêtres, portes), prévoir une entrée accueillante, ajouter des éléments architecturaux (volets, encadrements de fenêtres, balcons…)....

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Règlement de lotissement

...rale résulte d’une acquisition à des fins d’utilité publique par un organisme public ou une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation ; 2° Toute opération cadastrale ayant pour effet de morceler une emprise ferroviaire ;...

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Règlement de zonage

.............................................................. - 2 - 5.3.2. ANTENNE TOUR ET AUTRE STRUCTURE DESTINÉE À RECEVOIR UNE ANTENNE............................. - 2 - 5.3.3. IMPLANTATION….. ................................................

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...588 -2015 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STA TIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...issement peut également être imprimé sur l’auvent afin d’identifier l’établissement. L’auvent ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , ex...

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Sur la gestion contractuelle

...t dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c 7); ATTENDU...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

...upant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...nt d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupa nt demandant l'inscrip...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...façon à bien s’intégrer au x aménagements des terrains résidentiels adjacents. L’aménagement des terrains doit prévoir un dégagement sur la 10e Avenue suffisamment important pour qu’il n’y ait pas d’aires asphaltées ou pavées dans...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...L’amende pour toute autre infraction subséquente est fixée au double de l’amende précédente, sans toutefois pouvoir excéder 2 000 $ s’il s’agit d’une personne physique et 4 000 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des fr...

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Règlement no 602-2015

RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...l municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute personne intéressée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Le greffier tra...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

...ant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscri...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

...ant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un éc rit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscri...