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347 résultats trouvés pour taxes
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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Sécurité civile
La Ville de Saint-Georges a pris, depuis déjà plusieurs années, les moyens nécessaires pour faire face à divers sinistres qui pourraient survenir sur son territoire. Le plan municipal de sécurité civile est mis à jour régulièrement et contient......
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ville de Saint-Georges a adopté, en 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Hydro-Québec effectuera des travaux dans l’environnement du pont David-Roy
Durant ces travaux, il y aura une entrave sur l’une des voies de virage de la promenade Redmond vers le pont David-Roy. Une signalisation adéquate sera aménagée afin de bien diriger les utilisateurs de ce tronçon routier. Précisons que les quat......
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Les Condors au Café historique
À cette occasion, l’animateur Pier Dutil accueillera Yves Pelletier, Gaétan Mathieu et Michel Jacques, des personnes directement impliquées dans l’organisation et la gestion de disciplines sportives aussi variées que le hockey, le football, le baske......
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Le président de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud Jean-Pierre Fortier fait le point sur le projet pilote Triom
Bien qu’il soit sur pause dans le cadre de ses activités de cueillettes, le projet pilote, qui risque de révolutionner l’art de la cueillette des matières putrescibles au Québec, se poursuivra. Pour connaître l’évolution de ce projet, nous vous......
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Marques de tiers
La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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BEAUCE ART au 40e et dernier Café historique du centre culturel Marie-Fitzbach
Pour traiter de ce sujet, les invités de l'animateur Pier Dutil seront : Paul Baillargeon, l’un des fondateurs de l’organisme, Joseph-Richard Veilleux, directeur artistique, Paul Duval, aviseur technique et sculpteur, Gill......
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Beauce Art au dernier Café historique
Pour traiter de ce sujet, les invités de l’animateur Pier Dutil seront : Paul Baillargeon, l’un des fondateurs de l’organisme, Joseph-Richard Veilleux, directeur artistique, Paul Duval, aviseur technique et sculpteur, Gilles Ped......
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Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
Les travaux permettront de stabiliser la rive ouest de l’île Pozer. Ceux-ci seront réalisés au cours de la période estivale et nécessiteront l’abaissement du barrage gonflable pendant quelques semaines. Les élus ont accepté une entente de colla......
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Travaux d’asphaltage sur la 10e Avenue
Dans un premier temps, des travaux seront effectués sur la 10 e Avenue entre la 81 e Rue et la 90 e Rue. Ceux-ci seront réalisés du 28 au 31 mai. D’autre part, une opération similaire sera réalisée, du 29 mai au 7 juin, sur la 10 e Avenue entre......
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311 - Signaler une urgence mineure
Vous contribuerez ainsi à nous en informer et nous permettre d’intervenir aussitôt que possible puisque ce service est accessible en tout temps le jour et la nuit. À titre d’exemples, si vous constatez un refoulement d’égout, un bris d’aqueduc,......
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Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
Centre sportif Lacroix-Dutil : ouverture des deux glaces le vendredi 29 novembre 2024. Centre culturel Marie-Fitzbach / Bibliothèque : le retour à l’horaire normal se fera à compter du lundi 18 novembre 2024. Voici l’horaire qui......
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M. Jean Perron
Carte du district 3 Joindre M. Perron Club de Hockey Beauce-Etchemins 2016 Comité de circulation Comité de l’aéroport Comité de la sécurité publique (MRC) Comité de la sécurité incendie (MRC) Comité des loisirs et de......
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M. Renaud Fortier
Carte du district 8 Joindre M. Fortier Comité consultatif agricole (MRC) Comité d’investissement commun (CEB) Structure d'accueil et d'intégration municipale (immigration) Table de concertation en logement social et co......
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Modes de paiement
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)......
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Exonération
Malgré ses efforts pour assurer la qualité de son site Web, il est possible que vous éprouviez des problèmes lors de visites sur ce site. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel. Sous réserve des lois applicables, la Vill......
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
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Politique de confidentialité
La protection de la vie privée est essentielle. Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fi......
