351 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s...

En savoir plus

• Documents

Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

En savoir plus

• Documents

Concernant les nuisances

...cel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui crée...

En savoir plus

• Documents

Concernant la prévention des incendies

...QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minimales pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels...

En savoir plus

• Documents

Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...

En savoir plus

• Documents

Règlement sur les conditions d’émission des permis

...» ................................ ................................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ........

En savoir plus

• Documents

Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...routière et ses règlements ainsi que par la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Pour l ’interpréta tion du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...

En savoir plus

• Documents

Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

En savoir plus

• Documents

Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

En savoir plus

• Documents

Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...

En savoir plus

• Documents

Règlement de lotissement

...RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS D...

En savoir plus

• Documents

Règlement de construction

................................... ................................ ............. 2 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE .......................... 3 CHAPITRE 3 RECONSTRUCTION .................................

En savoir plus

• Documents

Règlement sur les permis et certificats

...1 Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.5.2. NUMÉROTATION DU RÈGLEMENT Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est...

En savoir plus

• Documents

Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...troduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur...

En savoir plus

• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...

En savoir plus

• Documents

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril

...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023....

En savoir plus

• Rubriques

Taux de taxation en vigueur

Secteurs  VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1.    Taxe foncière générale......

En savoir plus

• Documents

Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...on Zone de pente forte 15 à 30% 30% et plus Aeroport Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles Sites pour dechets 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé Territoires d'intérêt ! !! !!! Bassin Sartigan __ __ R avage Famine...

En savoir plus

• Documents

Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...erritoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien gui de ou d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la...

En savoir plus

• Rubriques

Parc technologique

Ce parc se distingue par le type d’entreprises qu’on y trouve. Il offre des terrains desservis par des services municipaux de haute performance à des coûts très avantageux. Actuellement, 11 entreprises y sont installées, représentant 500......

En savoir plus

• Documents

Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...

En savoir plus