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383 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Avis de promulgation - 8 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 13 mars
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 13 février
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 27 février
...it accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...
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Procès-verbal du 23 janvier
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de mo tion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ;...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ATTENDU : que ce conseil a adopté le second projet de règlement le 24 se ptembre 2012 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 24 septembre 2012 ;...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Procès-verbal du 21 août
...re partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PR ÉSENTATION DE PR OJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOT ION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...nnes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010;...
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Procès-verbal du 15 août
...ire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier , conseiller, donne avis qu'il sera soumis , lors d'une séance su...
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Procès-verbal du 24 mai
...de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE ce conseil avise le ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du Programme d'aide financière aux bibliothè...
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Avis de promulgation - 27 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 11 décembre
...2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 11 décembre
...conseiller Olivier Duval Monsieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au...
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Procès-verbal du 13 juin
...22 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le...