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625 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...age » et porte le numéro 150-2005. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Le règlement s’applique aux particuliers comme aux pe...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDIT...
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Règlement de lotissement
...et porte le numéro 151-2005. 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...né par l a soussigné e assistant -greffier de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 21 janvier 20 13 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ne forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇADES ET TOITURES ADMISSIBLES 1° Toutes les façades et les toitures apparentes des b...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récité . 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et égalem ent chapitre par chapitre, ar...
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Règlement de construction
...2 -20 05 . 1.2 . PERSONNES , TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique...
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Procès-verbal du 9 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 mai 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 11 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...TRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le consei...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le co...
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Procès-verbal du 28 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Sain t-Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les i...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...jet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le co...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...nivelé et semé ou tourbé. 3. CHAMPS D’ APPLICATION 3.1 L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. 3.2 Le règlem ent s’applique aux personne...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le co...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordin...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...ec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 2e exercice financier, a été déposé, le 25 octobre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le consei...
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Procès-verbal du 28 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le R...