426 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur la gestion contractuelle

Ville de Saint-Georges a adopté, en 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats....

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Calendrier et fréquence

Le calendrier des collectes est distribué à tous les foyers une fois par année dans le bulletin municipal d’automne aux pages centrales. Aucun autre envoi postal n’est effectué par la suite. La collecte est divisée en 6 zones distinctes. Consu......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue,...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

...ions multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 1...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...rise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d'une entente numéro 2 et d’...

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Gestion des stationnements publics

...piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. Lors de la création ou d’une réfection majeure d’un parc de stationnement public, on doit prévoir des espaces pour la circulation des piétons, localisés et aménagés de façon à...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...6 logements à 24 logements dans la future 143e Rue entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB-424 située entre la 12e Avenue et la 22e Avenue, de la 134e Rue à la 144e Rue. Qu'au co...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...25 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...ité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...u Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique s...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...al ou met en valeur un attrait particulier de la ville (rivière, vallée, piste multifonctionnelle, route verte, parc urbain, site historique, attrait touristique, etc ) ; • L’établissement possède un caractère unique, distincti...

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Procès-verbal du 14 mars

...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 838-2022 soit...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...e 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la sa...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...s. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉ...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECT...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...merce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbain...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...à l'exception des lieux où un permis a été émis à cet effet, le cas échéant. Il est interdit, dans tout parc de la ville, de consommer ou d'avoir en sa possession un contenant de boisson alco oliqu e dont l'ouve...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...« Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeu...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développeme...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ent QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet...