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429 résultats trouvés pour taxes
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Refoulement d'égouts
...îtresse. Si ce dernier constate un effondrement de la conduite du branchement ou un bas fond problématique dans l’emprise de rue, il devra aviser la Ville dès que possible pour que le responsable du service d’aqueduc et d’égouts puisse vérifier si le...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’émission du permis d’agrandissement pour le 950, 150 e Rue, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA pour le secteur commercial de la 150 e Rue et au...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 275, 15e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE Autoriser une marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m. Q...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...e numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...tion. QUE ce conseil adjuge à WSP CANADA INC. le contrat pour la surveillance de chantiers du prolongement de la 155e Rue, 160e Rue, 21e Avenue et 22e Avenue (lot 1) pour un montant total de 53 233,43 $ incluant toutes les taxes applicables,...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA......
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Plan d'urbanisme
...erces et service d’utilité quotidienne ................................................... 62 3.9.4 Route 204 et 127 e Rue, PAE commercial local et régional ....................................................... 62 4. PLAN D’AFFECTATION DE...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu......
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...unicipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 2955, 81e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à permettre l’a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ES ZONES CONTIGÜES La zone RB -550 est située entre le prolongement de la 165 e Rue et la future 166 e Rue, au nord -est de la 23 e Avenue projetée. Les zones contigües sont les zones RB -547, RC -553 et RB -551....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...fin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil situ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...a zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil si...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14113 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux de la 16 e Rue, du boulevard Dionne à la 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres public , la Ville a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située a...
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Procès-verbal du 14 novembre
...c. pour une période additionnelle de 1 an soit du 13 janvier 2023 au 13 janvier 2024 pour le local situé au 1804, 95 e Rue, le tout conformément au projet de bail joint à la présente résolution. QUE le maire et la greffière soient tous d...
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Gestion des stationnements publics
...ns, soit à l’intersection de la 118e Rue et de la 2e Avenue, à l’ouest de la 2e Avenue et sur un terrain près de la 120e Rue, entre l’avenue Chaudière et la 1re Avenue (Banque Royale). Politique de gestion des stationnements publics PO...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...05 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les disposi...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ge numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 915-2024 soit annexé à la pr...
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Procès-verbal du 11 octobre
...afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les disposi...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA......
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Procès-verbal du 24 octobre
...-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 863-2022 soit annexé à la présente résolution...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 927-2024 soit annexé à la...
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Procès-verbal du 28 mars
...uméro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositi...