483 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...QUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une pa...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...766 -2019 et 859 -2022 0,0234 $ l'usine d'épuration de l'ancienne Ville de Saint -Georges . 36e Avenue et 37 e Avenue 72-2003 0,0547 $ . 89e Rue 160 -2005 0,0997 $ . Amenée d'eau St -Jean 278 -2008...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13802 Modification de l’interdiction de stationner sur la 175 e Rue entre la 10 e Avenue et le 1085, 175 e Rue ATTENDU : la problématique de stationnement sur la 175 e Rue à proximité de l’entrée...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlemen...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...06-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montan...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...s accès aux commerces doivent se faire à partir de la 117 e Rue , de la 120 e Rue , de la 127 e Rue ou de la 35 e Avenue. Toutefois, des accès à la route 204 pourraient être autorisés aux conditions suivantes : • Un ter...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...méro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil...

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Procès-verbal du 23 octobre

...ptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la fir...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...a directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La...

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

...cription des limites des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane de ceux -ci,...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...in d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil s...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même mont...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc ind...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...e zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 924 -2024 soit annexé à la présente r...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024

...zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sarti...

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Procès-verbal du 27 novembre

...èvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Vi...

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Procès-verbal du 13 novembre

...RÉSOLUTION N O 23 -13737 Accord de princi pe à une demande de prolongement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc....

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...e zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...tion d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...niale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel q...

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Procès-verbal du 17 juillet

...o 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dé...