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370 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 juillet
...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13008 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Gestion A.D. Roy inc. ATTENDU : la deman...
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Procès-verbal du 27 juin
...NADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 202...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
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Procès-verbal du 10 octobre
...QUE le tout soit payable à même le Règlement numéro 859 -2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13686 Vente d’une automobile à Le s Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux...
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Procès-verbal du 24 avril
...ON N O 23-13459 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Paul Poulin ATTENDU : que M. Tony Bolduc a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 115 à M. Paul Poulin; ATTENDU : qu’il a été convenu de si...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...ulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024....
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13908 Vente d’une lisière de terrain à Manac inc. ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain situé...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ravail qu’ils ont accompli au sein du Comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13945 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à GESTION YCKS INC. ATTENDU : la demande de Gestion YCKS i...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de sign...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs c...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...axes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 24-14016 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14047 Vente de casiers à l’organisme Club de Judo St -Georges ATTENDU : que le Service des travaux publics possède...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...QUE ce paiement soit fait uniquement après avoir reçu les sommes à recevoir de l’entreprise Escouades Canine MRC 2017 (vente des licences). QUE ce conseil confisque la retenue contractuelle appliquée à titre de garantie d’exécution pour...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...on. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel d...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...taxes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14186 Vente d’une camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU :...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 novembre 2024, au montant de 20 230 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...t moins) Gratuit Étudiant (6 -21 ans) Prévente sans carte -loisirs 119 ,00 $ Prévente avec carte -loisirs 95 ,00 $ Régulier sans carte -loisirs 157 ,00...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...yante, regroupant des bâtiments d’architecture soignée. 8. Aucun entreposage extérieur n’est autorisé , sauf pour la vente de véhicules automobiles dans la zone CD -298 . _______________________ _______________________ [r.638-2016...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 23 février 2024, au montant de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...BEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...