439 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO......

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Procès-verbal du 11 décembre

...le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean-Pierre...

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Procès-verbal du 2 octobre

...Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean -...

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Sur les colporteurs

...ro 474 -97 de l ’ancienne Municipalité Aubert -Gallion et le Règlement numéro 239 -98 de l’ ancienne Paroisse d e Saint -Jean -de -la-Lande. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....

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Procès-verbal du 11 décembre

...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...Ville de Saint - Georges tel qu'il existait avant le décret de regroupement du 26 septembre 2001. " Secteur Saint -Jean -de -la-Lande " signifie tout le t erritoire de l'ancienne Paroisse de Saint -Jean - de -la-Lande tel qu'il existait...

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Procès-verbal du 10 octobre

...esdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence d...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...pour les frais administratifs 2.7 Location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande (taxes en sus) : 205,00 $ 0 $ pour organisme sans but lucratif reconnu pou...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...38. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire...

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Procès-verbal du 27 novembre

...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...

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Procès-verbal du 23 octobre

...eillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence d...

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Procès-verbal du 13 novembre

...eillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseiller s Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence d...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...quelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Cla...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ésents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...e 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...quelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...e le 28 octobre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter...