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356 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...7.22 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthéti...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ésente, sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis d'entrée en vigue ur du Règlement numéro 792 -2021 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 17 mars 2021 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Procès-verbal du 11 octobre
...ticle 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 21 septembre 2022 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller O...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 21 août 2024 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller J...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...sente, sous mon sermen t d'office, que j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 483 -2012 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 20 février 2013 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...g) Dans le cas d'un établissement institutionnel, industriel ou commercial : 1o Les débits annuels, moyen, journalier et de pointe horaire ; 2o Une description des pressions et des débits d'opération ; 3o Le certif...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...rte -loisirs 237 ,00 $ Régulier sans carte -loisirs 394 ,00 $ Régulier avec carte -loisirs 315 ,00 $ BILLET JOURNALIER COURS DE S...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ésente, sous mon serment d'office, qu e j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 790 -2021 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 17 mars 2021 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Procès-verbal du 11 décembre
...4.3 de la Loi sur les cités et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la muni...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...t d'office, que j'ai publié l'avis de l'assemblée de consultation publique du Règlement numéro 737 - 2019 dans le journal l'Éclaireur Progrès date du 17 juillet 2019 et qu'il fut affiché le même jour. Donné à Saint -Georges,...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 28 février 2024 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le co...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rticle 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 15 novembre 2023 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseille...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...arification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION D 'UN BIEN , UN SERVICE , UNE ACTIVITÉ...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Peintures murales
...sente, sous mon sermen t d'office, que j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 483 -2012 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 20 février 2013 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...d'office, que j'ai publié l'avis de l'assemblée de consultation publique du Règlement numéro 62 8-2016 dans le journal l'Éclaireur Progrès date du 25 janvier 2017 et qu'il fut affiché le même jour. Donné à Saint -Geo...
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Procès-verbal du 9 mai
...re partie intégrante comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12928 Embauche d’un journalier pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d’embaucher un journalier pour le Service des trava...
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Procès-verbal du 11 avril
...l’information et la protection des renseignements personnels. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12861 Embauche de deux journaliers pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d'embaucher deux journaliers pour le Service des tr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...présente, sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 791 -2021 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 17 mars 2021 et qu'il fut affich é à l' hôtel de ville le même jour....
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Procès-verbal du 28 mars
...ssion municipale du Québec est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE ÉTUDIANTE HORTICULTRICE ET DE 3 ÉTUDIANTS JOURNALIERS AU RÉSEAU -VOIRIE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Un rapport d’embauche d’une étudiante horticultr...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 14 février 2024 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller J...
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Procès-verbal du 12 juin
...à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 10 mai 2023 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 24 avril
...l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 5 avril 2023 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseill...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...a présente, sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis de promulgation du Règlement numéro 887 -2023 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 19 avril 2023 et qu'il fut affiché à l'hôtel de ville le même jour....