448 résultats trouvés pour taxes

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Par carte de crédit

En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)

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Résidus domestiques dangereux

...frais des résidus dangereux sur le site de la  Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud  (RICBS) au 695, rang Saint-Joseph, Saint-Come-Linière. Heures d’ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Tous les samedis de...

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Comment s'inscrire

Nous vous invitons à utiliser votre numéro de téléphone résidentiel (ligne fixe) pour vous inscrire. Vous pourrez y ajouter d’autres numéros de cellulaire et vos coordonnées par la suite.  Si vous n’avez pas de ligne résidentielle, vous po......

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ent règlement entrera en vigueur le 6 décembre 2003. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 OCTOBRE 2003 MODIFIÉ LE 28 AVRIL 2014 PAR LE RÈGLEMENT 537 -2014...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 14 JUIN 2021

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...ADO PT É CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 FÉVRIER 2022 MODIF...

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Concernant la prévention des incendies

...endroit où sont entreposées les pièces pyrotechniques; e) L'endroit où se tiendront les feux d'artifice et un plan sommaire des lieux; f) La date et l'heure des feux d'artifice; g) L’engagement à respecter toute autre mesure...

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Sur la gestion contractuelle

...n vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLA UDE MORIN ME ISABELL E BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 JUIN 2021

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Sur les colporteurs

...esse et le numéro de téléphone de la personne qu’il représente le cas échéant; d) La description sommaire des biens, des services ou du don qui fer a l’objet de la sollicitation; e) Les dates pendant les...

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Concernant les nuisances

...e présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPT É ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 2006

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

.... Lorsqu’un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut exercer aucune fonction liée à sa charge de maire o u de conseiller et, notamment, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la m unicipalité, ou e...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...nt règlement entre en vigueur c onf or mément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 201 5 MODIFIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017 PAR LE RÈ...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUH Maire Greffier ADOPTÉ LE 28 AVRIL 2014

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...s 24 heures avant l'heure fixée pou r le début de la séance. CHA PITRE 2 – PROCÉDURES DÉLIBÉRANTES 5. Le maire préside la séance. En cas d'incapacité d'agir de celui -ci, la séance est présidée par le maire suppléant. Si aucu...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...massin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Be...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

...èglement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 AVRIL 2010

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Procès-verbal du 21 août

...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...ement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 202 3

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...nt la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION D 'UN BIEN , UN SERVICE , UNE A...

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Procès-verbal du 27 novembre

...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...

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Procès-verbal du 23 octobre

...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu...

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Procès-verbal du 13 novembre

...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu...

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Procès-verbal du 10 octobre

...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu...