362 résultats trouvés pour taxes

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Utilisation des renseignements

La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels...

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Exonération

...e. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel.  Sous réserve des lois applicables, la Ville de Saint-Georges ne peut en aucune façon être tenue responsable pour les erreurs, omissions, inexactitudes contenues dans ces pages. &...

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Modes de paiement

Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges :  en argent; par chèque; par débit.  Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...

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Politique de confidentialité

...on de la vie privée est essentielle.  Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fichier témoin...

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Procès-verbal du 12 décembre

...au 30 avril 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13217 Approbation des prévisions budgétaires 2023 de Taxibus Saint-Georges ATTENDU : que Taxibus Saint-Georges a déposé ses prévisions budgétaires pour l’année 2023;...

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Procès-verbal du 14 novembre

...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13164 Mise à niveau de la fibre optique utilisée chez Taxibus ATTENDU : que Taxibus a subi des pannes téléphoniques; ATTENDU : qu’un nouveau système téléphonique permet...

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Procès-verbal du 28 février

...et de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12763 Versement d'une aide financière à la corporation Taxibus Saint-Georges pour l'année 2022 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui...

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Procès-verbal du 28 mars

...ur le conseil d’administration de Beauce Art et à titre d’observateur sur le Comité de la famille et des aînés et sur le Taxibus Saint-Georges, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le Taxibus Saint-Georges et par monsieur le maire Clau...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...nce. 35. PASSAGERS - ATTENTE 40 $ Toute personne qui attend pour prendre place dans un autobus, un taxi ou tout autre moyen de transport doit se tenir sur le trottoir. S’il n’y a pas de trottoir, elle...

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Procès-verbal du 13 juin

...ité d’investissement commun CEB, sur le Comité d’inauguration de l’espace Carpe Diem, sur le conseil d’administration du Taxibus Saint-Georges et sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivi...

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Procès-verbal du 26 septembre

...conseiller Serge Thomassin sur le Bercail, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le conseil d’administration de Taxibus Saint-Georges et sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude M...

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Règlement de zonage

...conditions énoncées à ces classes ne s’appliquent pas ; 2° Gare d’autobus (sans réparation de véhicules); 3° Poste de taxi ; 4° Garage de stationnement pour automobiles ; 5° Terrain de stationnement pour automobiles. Lorsque le stationneme...

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Procès-verbal du 27 février

...é publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13328 Versement d'une aide financière à la corporation Taxibus Saint -Georges pour l'année 202 3 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint -...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Gestion des stationnements publics

...116 e Rue @ 118 e Rue (Stationnement de la promenade) 203 Prom. Redmond de 118 e Rue @ 130 e Rue 182 2e Avenue # 11280 (Taxibus) 5 2e Avenue # 11640 (Club Aramis) 16 2e Avenue de 118 e Rue @ 119 e Rue (Georgesville) 84 2e avenue 118e Rue @...

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Procès-verbal du 12 décembre

...Caserne #1 151 934 $ Secteur Saint -Jean 15 622 $ Condo Taxibus 7 021 $ Poste de Police 65 459 $ Entretien des stationnements...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 23 janvier

...e des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre du programme PADTC ATTENDU : que la corporation Taxibus Saint-Georges reçoit une subvention pour son fonctionnement du programme d’aide au développement du transport col...

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Procès-verbal du 12 juin

...venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le conseil d’administration de Taxibus Saint-Georges, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le conseil d’administration de Beauce-Art, par monsieur...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ntaire de retraite ; - Un montant de 14 4 63,85 $ incluant toutes les taxes applicables par l’organisme Taxibus Saint -Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13653 Acceptation des critères d’évaluation pou...

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