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336 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Procès-verbal du 13 mars
...RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont une rencontre statutaire avec Samuel Poulin, député de Beauce-Sud et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est don...
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Règlement de zonage
...lots avoisinants par rapport à une habitation existante située à l’intérieur de l’îlot. Ces îlots ne peuvent avoir un statut d’immeuble protégé. À la suite de l’implantation d’une nouvelle habitation, une installation d’élevage existant...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 4. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h,...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...que la stérilisation est contre -indiquée pour le chien; b) Faire vacciner son animal contre la rage et avoir un statut vaccinal à jour; c) Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce; d) Suivre et réussir...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 13,...