426 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 14 février

...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation é...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers des parcs et espaces verts pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu la soumission...

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Déchets (bacs noirs)

Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......

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Procès-verbal du 28 novembre

...t à favoriser la mise en valeur de ce dernier. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13193 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Gestion CVI inc. ATTENDU : la demande de Gestion CVI inc. d’acquérir un terrain situé dans le p...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...logements à 24 logements dans la future 143 e Rue entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB -424 située entre la 12 e Avenue et la 22 e Avenue, de la 134 e Rue à la 144 e Rue. 2. DES...

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Procès-verbal du 14 novembre

...re pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un terrain situé dans...

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Procès-verbal du 24 octobre

...e pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13136 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Gestion G. Dupuis inc. ATTENDU : la demande de Gestion G. Dupuis inc. d’acquérir un terrain situé...

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Procès-verbal du 11 octobre

...centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Amélie Ferland, chef de Division – Immeubles et équipements ainsi que de Mme Marie-Pierre Desj...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...la 22e Avenue, entre la 151e Rue et la 157e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rues à l’est de la 22e Avenue,...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février

...rial et les terrains résidentiels de la 57e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de rè...

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Procès-verbal du 13 mars

...résolution au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à la présidente-directrice générale de Recyc-Québec, à l’Association des organismes municipaux de gestion des mati...

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Carte des affectations secteur Est rural

...merce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbain...

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Procès-verbal du 27 février

...plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu...

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Procès-verbal du 28 février

...0 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un terrain soit le lot...

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Procès-verbal du 13 février

...treprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. 29 171,46 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...ce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion...

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Concernant la prévention des incendies

...re établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90 mètres....

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Procès-verbal du 25 septembre

...on du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait été obtenue le 17 octobre 2014 et que cette autorisation est toujours valide; ATT...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...o 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les di...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle...

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