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483 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent faire l'objet d'...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Procès-verbal du 21 août
...ndant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, entre la 1re Avenue et la 2e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le pro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...toriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -329 est situé...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, t...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue, de la 127 e Rue et de la 175 e R...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ion des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des pl...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la...
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Procès-verbal du 10 octobre
...nt de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil . QUE le texte du Règlement numéro 892 -2023 s...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...tissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de supplément au loyer – 2024 de l'Office d'habitation du Sud...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...onage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sa...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...t de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONST...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 22...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 94 e Rue et de la 2 e avenue Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 91...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ccessivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ture, par monsieur le conseiller Jean Perron sur une rencontre avec des citoyens concernant le prolongement de la 22 e Avenue et sur le Club de Hockey Beauce-Etchemins 2016, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur une réunion du Bercai...
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Inondation printanière - 6 mars
...tient donc à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...