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399 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...I 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Rè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’imp...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrand...
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Avis de promulgation - 26 avril
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 concern...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13535 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du pro...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du pr...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dis...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...s de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du pr...
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Procès-verbal du 23 mai
...Adjudication du contrat pour le remplacement de système et d’équipements à la station d’épuration. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrai...
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Procès-verbal du 12 juin
...vues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, un protocole d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13546 Versem...
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Procès-verbal du 8 mai
...pour personnes handicapées; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention d’aide financière et tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résol...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettr...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoris...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modif...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modif...
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Procès-verbal du 24 avril
...olution, que les faits saillants des états financiers tels que présentés par M. le Maire soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du...