Recherches populaires
563 résultats trouvés pour taxes
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...troduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...r le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...t - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e...
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Guide des nouveaux arrivants
Guide des nouveaux arrivants Voyez dès maintenant "Ma Vie, Ma Ville" , vidéo promotionnelle de la Ville de Saint-Georges. Montez le volume ! "Ma Vie, Ma Ville" Durée : 3 min., 14 sec. Sa......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ;...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Saint-Georges – A great place to live!
With a population of 33,546, Saint-Georges offers the best of both worlds – a great many of the same amenities that are to be found in much larger cities, combined with all of the lifestyle advantages associated with living in a smaller community.......
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Information for entrepreneurs
No matter how large or small your enterprise may be, we would be thrilled to have you become part of one of North America’s most dynamic and successful business communities. Here are some of the key advantages Saint-Georges has to offer in ter......
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte......
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au......
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Concernant la prévention des incendies
...QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minimales pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels...
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I LES DÉFINITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...L DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement établit les conditions qui doivent être respectées pour permettre l'occupation temporaire du domaine public par une terrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE...
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Concernant les nuisances
...cel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui crée...
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Sur la gestion contractuelle
...c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimi da tion, d e trafic d’influence ou de corruption; - des mesures ayant pour...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ment LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : 1. OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’util isation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource....
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Joindre les Services juridiques
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...on conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les service...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...AG -028, IC -020, IB -325, RB -218, IA -219 et PB -225. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D 'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit : . Provenir d’une zone visée ou d’une z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ion conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure 2 propriétés, le 225, route Cloutier et le 235, route Cloutier dans une zone résidentielle...
