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362 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...
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Concernant la prévention des incendies
...es informations suivantes doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur; b) Le nom, le p rénom, l’adresse et le numéro de téléphone du pr...
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Procès-verbal du 12 décembre
...udget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Procès-verbal du 13 février
...ion de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13296 Versement d'une aide financière au Grand...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...3 o pour suspendre ou ajourner la séance 14. Les membres du conseil désirant prendre part au débat doivent s'adresse r au président et éviter toute personnalisation du débat. 15. Les motifs de chacun des m embres du con...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Procès-verbal du 24 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 avril 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...
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Procès-verbal du 25 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...