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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...gistre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’ide...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
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Procès-verbal du 14 février
...la retraite d’un pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Tony Carter, pompier au Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son ce...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...CES D’AQ UEDUC ET D’ ÉGOUT 2.2.3.1. SECTEURS « DESSERVIS » Dans les secteurs « Desservis » indiqués sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu de l...
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Règlement de zonage
...NTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE ............................................................................. - 16 - 12.1.11 . CARTES DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ........................................................................................ - 16...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...