Recherches populaires
625 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 21 septembre
...nt numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...et du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
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Avis de promulgation - 1er novembre
..., par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ÉSOLUTION N O 23 -13725 Mandat à LBB Stratégies inc. pour des services professionnels au soutien de la candidature de la Ville pour l’organisation de la Finale des J eux du Québec – Été 2027 ATTENDU : que la Ville souhaite pose...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Avis de promulgation - 31 janvier
..., par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...U D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 a...
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Procès-verbal du 12 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...N DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des tax...
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Procès-verbal du 23 octobre
...re de la Finale des Jeux du Québec, été 2027; ATTENDU : que les informations concrètes transmises aux représentants de la Ville lui permettent de considérer qu’elle a la capacité de recevoir la Finale des Jeux du Québec;...
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Procès-verbal du 11 décembre
...M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères...
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Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de promulgation - 27 décembre
..., par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...e. Cette exemption ne s'applique pas à un terrain situé dans un ilot déstructuré tel qu'identifié au plan de zonage de la Ville . 6.4 EXEMPTIONS TOTALES 6.4.1 Un terrain est non constructible et est exempté de la...
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Procès-verbal du 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milieu desservi; •...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2024, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 févr...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 202...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
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Sollicitation dans les rues
...fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci; l’organisme agit principalement sur le territoire de la municipal...