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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...a présente, sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis de promulgation du Règlement numéro 887 -2023 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 19 avril 2023 et qu'il fut affiché à l'hôtel de ville le même jour....
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 472 -20 12 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 28 novembre 2012 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Procès-verbal du 13 mars
...article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 15 février 2023 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Est...
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Procès-verbal du 12 décembre
...4.3 de la Loi sur les cités et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la muni...
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Procès-verbal du 13 novembre
...pour l a période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13749 Embauche de trois journaliers pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d'embaucher trois journaliers pour le Se...