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448 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 2 octobre
Saint -Georges, le 28 septembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...ité avec l’article 6 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et prévoit que dans le cas d’une absence du maire ou de la mairesse, lorsque la durée du remplacement par son suppléant ou sa suppléante atteint un nombre d...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Procès-verbal du 11 décembre
Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Règlement no 602-2015
...èglement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOL LOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 1 8 JANVIER 2016 MODIFIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 7...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière...
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Procès-verbal du 17 juillet
...Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea...
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Procès-verbal du 26 juin
...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isab...
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Procès-verbal du 12 juin
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 23 mai
...massin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 8 mai
...rron, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 24 avril
...ssin, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents madame Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...rron, Jean -Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION Je, Tom Redmond , conseille r...
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Procès-verbal du 27 mars
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...mémen t à la Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UMÉRO 472 -2...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...massin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea...
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Plan d'urbanisme
...t à mettre en valeur ; • Présence d'une importante zone agricole permanente à préserver ; • Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...bec, tous droits réservés. _________________________________________________ Maire _________________________________________________ Greffier Bassin Sart...
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Carte des affectations secteur Est rural
...uébec, tous droits réservés. _________________________________________________ Maire _________________________________________________ Greffier r. 423-2011 r....
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...uébec, tous droits réservés. _________________________________________________ Maire _________________________________________________ Greffier Ce plan d'affe...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...bec, tous droits réservés. _________________________________________________ Maire _________________________________________________ Greffier Agrandissem...