472 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

...27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifi...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...ns restreindre la généralité d u paragraphe 7.7, il est notamme nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...s de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspe...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ement est respecté et si les travaux sont conformes. 4.3 La Ville peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d’un bâtiment industriel ou commercial ou les détails du fonctionnement d’u...

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Concernant la protection contre les refoulements

...ue peuvent également être installées sur un renvoi d'appareil ou directement dans le tuyau de sort ie d'un renvoi de plancher. Dans tous les cas, les soupapes de ret enue doivent être accessibles pour leur entretien et leur...

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Règlement de zonage

...2 . INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ..................................... - 1 - 1.5.3 . PLAN DE ZONAGE .................................................................................................................

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU :...

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Plan de zonage et grilles de spécifications

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...s soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CIMI INC. 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMO...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...tion mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...n-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le...

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Règlement de lotissement

............................................................................................................ 2 CHAPITRE 2 PLAN-PROJET DE LOTISSEMENT ................................................................ 1 2.1. OBLIGATION DE L’APPR...

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Règlement de construction

...glement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est identique ou permet de réduire les dérogations existantes ; b) La réparation n’a pas...

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Règlement sur les permis et certificats

...E .......................................................................................4 ii 3.7. CERTIFICATION DU PLAN ................................................................................................. 4 3.8. EFFET DE L’ÉM...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...LCCFP propose un modèle de règlement depuis 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...a circulation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit être accompagnée d’un plan de signalisation approuvé par la personne qui autorise l’entrave. L’autorisation pourra êt re révoquée s...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...evenu aux fins de la récupération de ces taxes. 3° Les honoraires pour la préparation de l’esquisse ou les plans et devis ai nsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, sauf ce...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 918 -2024 amendant le Rè glement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...e budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13984 Mandat à Ubéo inc. pour poursuivre le plan de communication pour l a candidature de la Ville pour la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 ATTENDU : l...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’impor...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par l...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...timent principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés pa...