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393 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...llette des ordures 1 027 625 $ TOTAL: SERVICES TECHNIQUES 5 657 125 $ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 338 322 $ Activités spéciales 62 234 $...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...de Saint - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numér...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...hitecturale pour les stationnements de 50 cases et plus » et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...agement projeté, incluant les remblais et déblais ; 5° Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement...
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Peintures murales
...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...
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Procès-verbal du 26 septembre
...r la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillance pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à...
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Procès-verbal du 13 juin
...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. L...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12918 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 7 entreprises, la Ville...
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Procès-verbal du 25 avril
...ourniture d’une excavatrice hydraulique à rayon court, de marque CASE, modèle CX145D SR DE, année 2022 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la so...
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Procès-verbal du 14 mars
...TION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement du camion international 7500, de l’année 2010 #56 et qu’il n’est pl...
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Règlement sur les permis et certificats
...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2...
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Procès-verbal du 24 avril
...RÉSOLUTION N O 23-13445 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 900-2...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16...
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Concernant la prévention des incendies
...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...hemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors. 8.3 Liste des dépenses de recherche et de soutien des co...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...es bacs et des conteneurs fournis par la Régie et la cueillette des objets volumine ux. 5. EXECUTION DES TRAVAUX L'enlèvement des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges peut être ef...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5 logements) et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport pr...