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429 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 21 août
...ille pour le bâtiment situé au 165, 123 e Rue ATTENDU : que Devince Gestion inc., propriétaire du 165, 123 e Rue, désire effectuer des rénovations extérieures de son bâtiment; ATTENDU : la recommandation de M. Jean -Yves G...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implanta...
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Procès-verbal du 13 février
...RÉSOLUTION N O 23-13302 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 151 e Rue, la 152 e Rue, la 154 e Rue, la 155 e Rue et 21 e Avenue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...sées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le présid...
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Procès-verbal du 12 juin
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. I...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rdé s de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considéré e comme une rue, la totalité de l’emprise de celle -ci, incluant notamment l’accotement, le trottoir, le remblai et le fossé....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...sés jusqu'aux services publics de la rue par des conduites distinctes. Advenant l’absence de conduite pluviale dans la rue, le propriétaire doit diriger les eaux de surface de façon à ce que l’éc oulement ne crée pas de dommage à...
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Procès-verbal du 23 mai
...éro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la présente résolution...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ment a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉES ET DE...
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Procès-verbal du 24 avril
...o 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la pr...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’......
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Règlement de zonage
...ière : Mur du bâtiment principal opposé à la façade principale. Mur avant : Mur du bâtiment principal faisant face à la rue, mais n’étant pas un mur arrière. Mur latéral : Mur du bâtiment principal joignant la façade principale et le m...
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Règlement de lotissement
...ncipale ; 4 Rue privée. ABROGÉ [r. 805.1-2021, 22-09-2021] La Ville se réserve le droit d’exiger toute rue, sentier piétonnier et servitude dont elle a besoin avant l’approbation d’une opération cadastrale. 2.3.2. DIMENSION...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...mme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’u...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...e avec les ouvertures des édifices avoisinants. 7° Le traitement architectural des façades donnant sur une rue, dont la promenade Redmond, un stationnement public ou une piste cyclable doit être soigné. Par exemple, éviter le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...o 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 1170...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, bo...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...visuel e t créer de l’ombrage. 5 Des arbres doivent être prévus au pourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...lités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22 e Avenue au bout de la 151 e Rue, dans le prolongement de la 152 e Rue et de la 154 e Rue et du côté nord du prolongement de la 155 e Rue....
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Procès-verbal du 27 février
...avenue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La greffière lui confirme que c’est plutôt...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du co...