420 résultats trouvés pour taxes

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Plan d'urbanisme

...eil de la Ville de Saint-Georges désire se doter d’objectifs clairs en matière de développement du territoire et de moyens pour y parvenir ; Attendu l’adoption par la MRC de Beauce-Sartigan d’un schéma d’aménagement et de développement révis...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...à la voirie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault....

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...at général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation m...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...é et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Départ à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...e a expliqué le projet de Règlement numéro 927 -2024 amendant le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invit...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...erritoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien gui de ou d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la...

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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...

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Dépôt de neige ou de glace

Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......

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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...BEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges laté...

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Procès-verbal du 17 juillet

...ent numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère re...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22 e Avenue au bout de la 151 e Rue, dans le prolongement de la 152...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue...

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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...troduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur...

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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...

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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril

...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023....

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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Procès-verbal du 8 mai

...le, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEME...

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