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379 résultats trouvés pour taxes

Vouliez-vous dire Règlement numéro 925-2024 (378) ou Règlement numéro 2024 02 (379) ou Règlement numéro 2024-02 (378) ou réglement numéro 150-2005 (313) ou reglement zonage 150-2005 (298)

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 23 mai

...des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques; ATTENDU : que la présente demande est pour avril 2023 à mars 2024; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme; IL...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 888 -2023 adopté le 8 mai 2023 amendant le Règlement......
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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