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448 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...Fortier, Olivier Duval, Jean Perron et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaul...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...on, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isab...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...résent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ MANON BOUGIE ME ISABELLE BEAULIEU Maire sse suppléante Greffière ADOPTÉ LE 28 OCTOBRE 2024
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 11 NOVEMBRE 2024
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Procès-verbal du 12 février 2024
...omassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et sup...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...sent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ RÉGIS DROUIN JEAN M CCOLLOUGH Maire suppléant Greffier
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin , directeur général et M e Isa...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...in, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M....
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...1 et 7.2 n’ont effet qu’à compter du 5 juin 2026. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 27 MAI 2024 ANNEXE 1 TABLEAU DES CONTAMINANTS À DÉVERSEMENT LIMIT...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-g...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...omassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 23 janvier
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...conformément à l'article 627 du Code de la sécurité rout ière . ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 9 DÉCE MBRE 20 02 Modifié le 23 août 2004 par le Règlement 126 -20 04 Modifié...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Annexe 1 – Territoire Règlement 687 -2017...
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Peintures murales
...ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Modifié par le Règlement...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 7 PROVINC E...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...lement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier