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551 résultats trouvés pour taxes
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Service des ressources humaines
Téléphone : 418 228-5555 , poste 2224 Courriel : ressources.humaines@saint-georges.ca Joindre le service
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Service des finances et trésorerie
Téléphone : 418 228-5555 Courriel : finances@saint-georges.ca Joindre le service
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Service des loisirs et de la culture
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
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Règlement de zonage
...élevées IC à contraintes lourdes ID d’expansion IX ZONES PUBLIQUES parcs et espaces verts PA institutions et équipements publics PB équipements publics à contrainte...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE...
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Procès-verbal du 12 septembre
...r le centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie P...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...logements à 24 logements dans la future 143 e Rue entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB -424 située entre la 12 e Avenue et la 22 e Avenue, de la 134 e Rue à la 144 e Rue. 2. DES...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Procès-verbal du 11 octobre
...centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Amélie Ferland, chef de Division – Immeubles et équipements ainsi que de Mme Marie-Pierre Desj...
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Procès-verbal du 14 février
...remontées mécaniques pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde...
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Procès-verbal du 14 mars
...outin à titre de préposé à l’entretien ménager; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d...
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Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12818 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers parcs pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8...
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Procès-verbal du 25 avril
...Luc Roy à titre d’apprenti mécanicien au centre de ski ; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Parcs et plein air au Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaine...
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Procès-verbal du 26 septembre
...our le centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie P...
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Règlement de lotissement
...un remplacement de lots n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération ca...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
Règlement n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlemen......
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................