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393 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...................... - 10 - 7.7. MODIFICATION À UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUITE À DES TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE ...................................................................................................
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...r – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du territoire d’application identifié à l’annexe 1; 2° Le bâtiment doit faire l'objet d'au moins 7 500 $ de travaux admissibles à effectuer, et ce, tel qu’indiqué sur la soumission retenue ou suite à l’analyse des travaux demandés...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...E RÉSOLUTION N O 24 -14039 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi on publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Règlement de lotissement
...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...fonctionnaire ou à l’employé désigné et doit lui en faciliter l’examen. 9.0 DÉLAIS ET PÉNALITÉS 9.1 Travaux correctifs Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement et reçoit un avis écrit...
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Plan d'urbanisme
...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...
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Gestion des stationnements publics
...ation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisation. 4 . ENTRÉE EN V...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ;...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un te...
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Règlement de construction
...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...t pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14259 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu penda...
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Procès-verbal du 13 février
...e longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...GLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER D...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...e pour les remblais ou déblais de plus de 2500 m3 » et porte le numéro 791 -2021. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation...