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671 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTR...
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
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Plan triennal d’immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f......
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Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl......
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 14 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...gant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER DES ENTRAVES À LA CIRCULATION POU...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LA MUNICIP ALITÉ...
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Concernant la prévention des incendies
RÈGLEMENT N o 672 -20 17 Concernant la prévention des incendies PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 67 2-201 7 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU : le besoin d’établir des n...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE POUR...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCU LAT ION DES CAMIONS ET DES V...
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Plan gestion matières résiduelles
La MRC Beauce-Sartigan a procédé à l’adoption du projet de plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030. Ainsi la MRC de Beauce-Sartigan souhaite utiliser ce plan comme outil de planification alors que d’importants enjeux en gestion des matièr......
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 549 -2014 AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE À DES VÉHICULES TOUT TERR...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STA TIONNEMENT DANS LA M...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...NT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUS...
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Concernant les nuisances
RÈGLEMENT N o 211 -20 06 Concernant les nuisances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 211 -20 06 CONCERNANT LES NUISANCES ATTENDU : le regroupement de la Ville de Saint -George...
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Taxibus
Taxibus permet des déplacements, sur réservation, grâce à des taxis en commun pouvant prendre, dans une même course, plusieurs personnes indépendantes l’une de l’autre. Pour connaître la tarification, les horaires et les règles d'utilisation, v......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L ’EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE ET...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF AUX BRANCHEMENTS , AUX SERVICES D ’AQUEDUC , D’ÉGOUTS...
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Concernant la protection contre les refoulements
RÈGLEMENT N o 194 -2006 Concernant la protection contre les re foulements PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 194 -2006 CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS A...
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Règlement de zonage
...- 12 - 12.1.8 . DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PLAINE INONDABLE DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE, DANS LA VILLE DE SAINT-GEORGES (FIGURES 3 À 4) ......................................................................... - 13 - 12.1.8.1...
