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430 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 mars
...s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rtée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12691 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 25 avril
...mme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12879 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...n emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-13827 Ado...
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Procès-verbal du 11 décembre
...mme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13789 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...23 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS ET AU TRES POUR...
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Sur la gestion contractuelle
...Il es t stri cteme nt interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, don s, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un empl oy é, me mbre du conseil ou du comité de sél...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...r son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.5 Constat Express : 5 $/ transaction pour paiement complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entente 3 $/ transaction pour paiement de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...1 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 _____________________________________________________ RÈGLEMENT RELATI...
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Procès-verbal du 27 novembre
...Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13756 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Procès-verbal du 23 octobre
...g reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13700 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉ...
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Procès-verbal du 13 novembre
...Manon Bougie reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13720 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Com...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13682 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ertu du présent règlement, le requérant doit fournir : • Le formulaire de demande dûment c omplété; • Le paiement du tarif annuel; • Un plan indiquant la superficie occupée par la terrasse; • Le détail des aménagements p...
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Procès-verbal du 12 juin
...s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13538 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Procès-verbal du 25 septembre
...non Bougie reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13651 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M . Sc., direct...
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Herbe à poux
L’herbe à poux est une mauvaise herbe très répandue au Québec. Elle est présente de mai à octobre et meurt aux premières gelées à l’automne. À la mi-juillet, l’herbe à poux commence à fleurir et produit du pollen. Le pollen voyage dans l’air sous la......
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Concernant la prévention des incendies
...t : Un feu extérieur autre qu’un f eu allumé dans un foyer extérieur conçu à cette fin. Feux d’artifice à grand déploiement : Désig ne un feu d'artifice (une pièce pyrotechnique) qui ne peut être acheté sans détenir une approbation d'acha...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13631 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directr...
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Procès-verbal du 21 août
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13607 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport prép aré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
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Refoulement d'égouts
Avant de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à l......
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Procès-verbal du 11 avril
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12839 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
