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483 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...-ouest, nord -est et sud -est par la zone agricole et est située de part et d’autre de la route Cloutier et de l’avenue Saint -Jean -de -la-Lande. Les zones contigües sont les zones AA -951, CV -958, RC -961 et IA -963. La...
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Procès-verbal du 24 mai
...ns le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...mendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...lement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36 e Avenue Nord • 37 e Avenue Nord • 39...
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Règlement de zonage
...SIDENTIELS .................................................. - 5 - 4.13. ARCHITECTURE DES MURS FAISANT FACE À LA PREMIÈRE AVENUE ET À LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE .............................................................................................
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...x fins du présent règlement et sans limiter la généralité de ce qui précède, sont réputés être des rues, les avenues, boulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie to ute affiche, si...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni or...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...t numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dio...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...
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Procès-verbal du 28 novembre
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits-Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcadè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...e Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fai...
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Procès-verbal du 12 décembre
...150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 866-2022 soit annexé à la présente résolut...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain d...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...er des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Un bâtiment désigné comme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionne et le 1688 - 1692, 1 re Avenue « CCU » : Le comité consultatif d'u rban isme de la Ville de Saint -Georges. « Élément...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...an d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue projetée, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter...
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Procès-verbal du 14 mars
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement nu...
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Procès-verbal du 26 juin
...x -Dutil. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13569 Cession d’une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et des travaux d’infrastructures pa r Quartier Urbain inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrage...