Recherches populaires
497 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13535 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023,...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...05 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...3 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 88...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règle...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...05 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...CIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...3 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
-
• Documents
Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...CIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13924 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...MÉRO 893-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2...
-
• Documents
Avis de promulgation - 27 décembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement...
-
• Documents
Avis de promulgation - 20 décembre
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 décembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le...