565 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...irecteur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numé...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...irecteur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...ENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements éta...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

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Règlement de lotissement

...RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS D...

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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière révision : 29 mai 2014. Bienvenue cher visiteur. Le présent document prévoit les conditions d’utilisation du site Web de la Ville.  Il est essentiel de savoir que dès que vous accédez notre site, vous vous engagez à respect......

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

...i sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les imm...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...icles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ENDU : que la Ville de Saint -Georges opère des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial; ATTENDU : que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaine...

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Concernant la protection contre les refoulements

...u de sort ie d'un renvoi de plancher. Dans tous les cas, les soupapes de ret enue doivent être accessibles pour leur entretien et leur nettoyage. 2. En tout temps, les soupapes de retenue doivent être tenues en bon état...

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Règlement de zonage

.............................................................. - 5 - 2.2.2.7.1.Classe Commerce et Service 7.1 : hébergement pour famille et proches d’une personne…………. hospitalisée ...................................................................

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Règlement de construction

................................... ................................ ............. 2 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE .......................... 3 CHAPITRE 3 RECONSTRUCTION .................................

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...NT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janv...

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Règlement sur les permis et certificats

...1 Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.5.2. NUMÉROTATION DU RÈGLEMENT Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...» ................................ ................................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ........

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...ent dans lequel s’exerce plus d’un usage;  « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle s’engage à accorder une aide financière à un requérant dans le cadre du programme;  « Défe...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...gueur sur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la significatio...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...de Sai nt-Georges notamment en y autorisant les interventions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement immédiat. 1.3. ZONES VISÉES ET PERS ONNES ASSUJETTIES Le présent...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...respecter l’équilibre de la façade. Les ouvertures devraient respecter le style archite ctural du bâtiment. Pour les revêtements extérieurs, privilégier les couleurs sobres. Les couleurs plus éclatantes peuvent être utilisées en ac...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...

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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...