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501 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...ulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les b...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e...
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Avis de promulgation - 19 juin
...méro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...il de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...glement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation...
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Avis de promulgation - 10 avril
...tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...bation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du b...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimens...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en retirant certaines règles de calcul de dimensions et superfici...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de promulgation - 20 mars
...conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730....
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Avis de promulgation - 5 juin
...-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB -314 . Ce second projet contient des dispositions qui peu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord -ouest de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue dans une zone...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...oir avec carte -loisirs 18,00 $ Extra soir 4,00 $ Extra soir avec carte -loisirs 3,00 $ Cours privés Pour tous *Billet de remontée non inclus Cours sans carte -loisirs 36,00 $ Cours avec carte -loisirs...
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Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...erritoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien gui de ou d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a...