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421 résultats trouvés pour taxes
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Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......
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Plan triennal d’immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Inspection de raccordement
Pour planifier l’inspection de raccordement, vous ou l’entrepreneur devez communiquer avec le Service des travaux publics au moins 24 heures avant le début des travaux afin que nous puissions planifier la présence d’un employé des travaux publics su......
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Demande de réservation
Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation
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Parc technologique
Ce parc se distingue par le type d’entreprises qu’on y trouve. Il offre des terrains desservis par des services municipaux de haute performance à des coûts très avantageux. Actuellement, 11 entreprises y sont installées, représentant 500......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
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Conseil économique de Beauce
Consulter le site Web du CEB Pour en savoir plus Portrait socioéconomique de la MRC Beauce-Sartigan Répertoire des entreprises de Beauce-Sartigan Répertoire des bâtiments industriels à vendre ou à louer
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Comptoir des institutions participantes
Veuillez vous informer auprès de votre institution.
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• Actualités
Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
Le conseil a adopté les prévisions budgétaires 2024 de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud. Si le budget de la Régie atteint 8,5 M$, la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord......
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Comités et commissions
Différents comités et commissions sont créés par le conseil de ville qui sont composés d’élus, de fonctionnaires municipaux et parfois de citoyens. Ils ont pour objectif de faire des recommandations au conseil sur des sujets d’intérêt, e......
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Procès-verbaux des séances du conseil
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Usages autorisés (sous conditions)
Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......
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« Liaison harmonique » marquera la rentrée culturelle automnale au centre culturel Marie-Fitzbach
Voici un coup d'oeil sur les expositions présentées à compter du 31 août prochain au centre d'art et d'exposition du centre culturel Marie-Fitzbach : Expositions automnales Le lancement de Liaison harmonique aura lieu le jeudi 31 août à......
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......
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Volet 1 : Plantation d'arbres
Le projet déposé pour le volet 1 est admissible à une subvention pouvant aller jusqu’à 50% des travaux sans excéder le maximum de 2 500 $ de subvention. Le coût des travaux soumis doit être lié uniquement à l’achat et à la plantation des arbres.......
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Résidus domestiques dangereux
Tout résidu dangereux provenant de la maison, du garage, de la remise ou autres doivent être disposés de manière responsable afin d’éviter toute contamination avec l’environnement ou l’eau potable. Ne jamais disposer de produits dangereux dans vos é......
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Appel de projets pour la création d’une infrastructure touristique en Beauce-Sartigan
Une aide financière maximale de 600 000 $ sera octroyée sous forme de contribution non remboursable. Les organisations admissibles sont les organismes à but non lucratif, les entreprises d’économie sociale, les coopératives (à l’exception des coopér......
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Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2024, les échéances sont : 1er mars 15 mai 15 juillet 16 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance......
