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448 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAIN T-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 10 PROVINCE DE QUÉBEC...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Le présent règlement entre en vigueur conformémen t à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UM...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ ROGER CARETTE JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...lement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLL OUGH Maire Greffier Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 12 PLAN GUIDE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Modifié par le Règlement...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...__________________________ ______________________________ Roger Carette, Jean Mc Collough, Maire Greffier Annexe Page 1 ANNEXE : CARTE DES CONDITIONS D’ ÉMISSION DES PERMIS D E CONS...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Règlement de construction
...e de Saint -Georges, Le 11 juillet 2005 Roger Carette, Jean Mc Collough, Maire Greffier
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Règlement de lotissement
...1 juillet 2005. ________________________ __________________________ Roger Carette, Maire Jean M c Collough, Greffier
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Règlement de zonage
...s fossés tels qu’identifiés au plan de zonage. D DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PREMIER RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA M.R.C. : Le 22 mars 1984 DÉBOISEMENT : Abrogé _____________________ [r. 538-2014,08-07-2014] DÉCHETS S...
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Concernant la protection contre les refoulements
...èglement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 8 MAI 2006
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2021
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...eur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABE LLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 4 OCTOBRE 2021
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffiè re ADOPTÉ LE 28 MARS 2022
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...nt règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ent règlement entre en vigueur conformément à la loi . ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2015 PAR LE RÈGLEMENT...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...istre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 22 SEPTEMBRE 2014 MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 PAR LE RÈGLEMEN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...r conformément à la Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Que tou te personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du so...
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Procès-verbal du 12 septembre
...rtier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 27 février
...n , Jean Perron, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu...
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Procès-verbal de 26 janvier
Saint-Georges, le 24 janvier 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillè...
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Procès-verbal du 13 février
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et sup...