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420 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité le...
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Procès-verbal du 14 mars
...nimement QUE le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nsport et de développements de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2020 soit 33 729 déplacements ainsi que le nombre de déplacements qui étaient prévus pour 2021 soit...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ne personne à titre de coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture pour un remplacement de congé de maternité; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs...
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Procès-verbal du 24 octobre
...n date du 24 août de la Société d’habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement Amélioration et Modernisation (RAM) a été demandé par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Société...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13150 Adjudication du contrat pour le remplacement du cabinet de feux de circulation à l’angle de la 18 e Rue et du boulevard Dionne ATTENDU : qu'à la suite...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le comité de travail supralocal en immigration en remplacement de madame la conseillère Manon Bougie, sur le comité d’investissement commun et sur le comité de...
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Procès-verbal du 28 novembre
...190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Georges ATTENDU : la demande de la Fabrique de la paroisse Saint-Geor...
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Procès-verbal du 13 mars
...Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette GMC Sierra, de l’année 2011 # 48 et qu’elle n’est plus utilisée; ATTENDU : que cette camio...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son o...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...d’être présents dans les eaux usées, com pte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établissement; d) l’emplacement du ou des points de contrôle; e) la durée de la caractérisation et les méthodes d’échantillonnage...
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Procès-verbal du 13 février
...ports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande de déplacement de 2 poteaux Telus ATTENDU : le besoin de déplacer 2 poteaux appartenant à Telus Communications inc. afin d...
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Procès-verbal du 27 février
...Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux public s a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F -150, de l’année 2006 # 92 et qu’ elle n’est plus utilisé e; ATTENDU...
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Procès-verbal du 23 janvier
...compte tenu de la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 22-13132 adoptée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Dema...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 27 mars
...même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13387 Adjudication du contrat pour le remplacement du platelage de bois du pont (P00781) de la 90 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitat...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...u Sud de la Chaudière concernant le refinancement de l'hypothèque et/ou le financement à long terme de Remplacement, Améliorat ion et Modernisation (RAM -C) ; ATT ENDU : que le conseil d’administration de l’Office d...
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Procès-verbal du 11 septembre
...même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de prises de canon à neige et de sectionneurs électriques au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu'à...