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611 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autori...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJET TIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux pa...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...tes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...s le présent règlement, on ente nd par: "résidant" : toute personne domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; "non -résidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -G...
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Sur les colporteurs
...SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 892-...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 2e exercice financier, a été déposé, le 25 octobre 2022,...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ère mise à jour: 29 février 2024 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. ©...
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Plan d'urbanisme
...es autres instruments d'aménagement qui seront mis en place suite à son entrée en vigueur particulièrement dans le domaine réglementaire. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 6 VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT DU PLAN D'...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 91...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 91...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...S est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...oyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros e...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendan...