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Règlement no 602-2015
...ou convention, le fonctionnaire concerné par la présente délégation est autorisé à en réquisition ner le paiement selon les dispositions des politiques et procédures administratives en vigueur. En plus du montant...
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Procès-verbal du 17 juillet
.... ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13581 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité e...
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Procès-verbal du 26 juin
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Procès-verbal du 28 mars
...si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12816 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Routes du ministère des Transports
Voici les tronçons routiers sous la responsabilité du ministère des Transports Route 173 et boulevard Lacroix : de Notre-Dame-des-Pins à Saint-Côme-Linière Route 271 : de l’intersection du boulevard Lacroix à la limite de Saint-Benoit-L......