592 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

...MÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 91...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 202...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024

...MÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...ments; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...IPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...

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Avis de promulgation - 1er novembre

...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement...

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Procès-verbal du 13 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 novembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...

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Procès-verbal du 23 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 23 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...

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Avis de promulgation - 22 novembre

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le...

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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre

...AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024 et le publier sur le territoire de la ville....

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lundi 11 décembre 2023 à c...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...8-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...

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Procès-verbal du 27 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...percepti on; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieu...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14227 à sa séance ordinaire du 15 octobre 2...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...gration architecturale (PIIA) qui reconduirait la plupart de ces critères d’évaluation ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 10 mars 2 008; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de cons...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...

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Avis de promulgation - 13 novembre

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ôle animalier; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur...

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

...de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Saint -Georges en 8 d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...

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Avis de promulgation - 6 novembre

...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numér...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi...

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