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483 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...80-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue. Qu'un certificat de conformité a...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
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Procès-verbal du 8 mai
...olution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13483 Cession et annulation d’une servitude d’égout pluvial sur la 1 re Avenue ATTENDU : que la Ville désire annuler la servitude d’égout pluvial consentie en sa faveur aux termes de l’acte...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...er une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...iels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à la 125 e Rue. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensembl...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et pénalité au 9 juin 20 23 ) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124...
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Procès-verbal du 23 mai
...n. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...res, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaur...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ment numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau o...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...es élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits -Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcad...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil sit...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...80-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue, tiendra une assemblée publique de con...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...méro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil sit...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...du sentier des Jarrets Noirs jusqu'à la limite des l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...lement pour en faire partie intégrante : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGES : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jus...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secré...
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Inondation printanière - 1er mars
...mesures d'urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où il y aura...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22 e avenue et des jumelés de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Ce second projet contient des...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...oit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du...