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515 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...eil de la Ville de Saint-Georges désire se doter d’objectifs clairs en matière de développement du territoire et de moyens pour y parvenir ; Attendu l’adoption par la MRC de Beauce-Sartigan d’un schéma d’aménagement et de développement révis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...té des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord- ouest de la 120e Rue et de la 2e Avenue dans une zone p...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...ité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 1895-1897, 127e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-374. Actuellement,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ion conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue en haut de la 22 e Ave...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB -314 . Ce second projet contient des dispositions qui peu...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Procès-verbal du 25 septembre
...à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la m...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...municipalité verse à ce dernier ou cette dernière à compter de la 15e journée, une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il ou qu’elle reçoive, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunér...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principal...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...t minimale dans certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...es dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...on conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 2...
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Procès-verbal du 21 août
...eil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 889 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13604...
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Règlement no 602-2015
...la limite dépasse celle de la Direction gén érale, la dépense doit être approuvée par le conseil. 3. AUTORISATION POUR TRAVAUX D'URGENCE Nonobstant les dispositions de l’article 2, il est accordé au directeur général une délégatio...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA......
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Avis de promulgation - 30 août
...ifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...obation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120 e Rue du côté est de la route 204. 2. DESC...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...1-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...gües sont les zones CD -201, RB -208, RB -207, RP -307 et CC -205. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit : . Provenir d’une zone visée ou d’une z...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour u...