Recherches populaires
593 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...gration architecturale (PIIA) qui reconduirait la plupart de ces critères d’évaluation ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 10 mars 2 008; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de cons...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
-
• Documents
Avis de promulgation - 13 novembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ôle animalier; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur...
-
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Saint -Georges en 8 d...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...O 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13925 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024,...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13924 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...MÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 26 février 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlemen...
-
• Documents
Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et E...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...ÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement nu...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2...