30 résultats trouvés pour taxes

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...interdit de faire u sage d'avion ou de véhicule miniature téléguidé ou non, s'ils sont munis d'un moteur à explosion ou électrique et s'ils font du bru it su sceptible de troubler la paix publique et la tranquillité du voisinage. 57...

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Procès-verbal du 8 mai

...e budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soum...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...re: 1286,54 $ EL-05 : Remplacement du caniveau prévu par des conduits sous-dalle : 1985,52 $ EL 06 : Modifications électriques pour le nouveau local de puisard : Sans frais PB-02R2: Remplacement d'appareils de plomberie : 340,18 $ P...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...on de la localisation de la porte 201 du local #201 – Salle mécanique Sans frais EL-01 : Ajout de deux plinthes électriques – local 101 Surplus : 937,19 $ EL-02 : Mise à jour de l’emplacement des équipements de ventilation...

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Plan d'urbanisme

...our s’assurer que les arbres survivent à un éventuel développement domiciliaire ; • Obliger l’implantation des lignes électriques en arrière-lots dans les nouveaux secteurs et mettre en place une politique d'enfouissement des fils électrique...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...du haut de la cloison entre corridor 100 et atelier 106 4 013,73 $ TC-068 : Ajout d’un soufflage derrière les plinthes électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et répar...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...-021: Finition isolati on des attaches au parement Surplus : 12 195,47 $ TC -023 : Frais déplacement conduits électriques cachés murs salle mécanique atelier 106 Surplus : 13 436,08 $ TC -025 : Déplacement de con...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 23 octobre

...2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13701 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un véhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...

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Concernant la prévention des incendies

...es service s d’hébergement et de soutien, d’assistance ou des soins particuliers, des avertisseurs de fumée de type photoélectrique doivent être installés et ceux -ci doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique . Il ne...

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Procès-verbal du 21 août

...OUMISSIONNAIRE MONTANT RENAU LD BOURQUE ÉLECT RIQUE INC. 43 610,02 $ G.L. ÉLECTRIQUE INC. 49 013,17 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Mo...

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Procès-verbal du 11 septembre

...RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de prises de canon à neige et de sectionneurs électriques au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entr...

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Procès-verbal du 13 mars

...869-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13355 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une surfaceuse à glace électrique année 2023 ou 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions...

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Règlement de zonage

...onique ou tout appareil de jeu ou dispositif d’amusement permis par la loi dont le fonctionnement est manuel, mécanique, électrique, électronique, informatique ou autre, et pour lequel une somme d’argent ou un jeton est exigée, à l’exclusion d’...

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

...es véhicules routiers, les véhicules pouvant circu ler uni qu ement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi -remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers....

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...utiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement. Sont assi milés aux véh icule s routiers, les remorques, les semi -remorques, les essieux...

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Procès-verbal du 11 avril

...financée à même le Règlement numéro 763-2019. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12853 Acquisition d’un véhicule électrique pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : les recherches effectuées par le Service des travaux...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...it et de la pression d'eau disponible pour l'usage qu'il entend faire de ses installations. 18. CONDUCTIVITÉ ÉLECTRIQUE 18.1 La Ville ne garantit pas la conductivité électrique des conduites d'aqueduc pour une prise à la t...

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Règlement sur les permis et certificats

...ciales (site d’implantation, voie d’accès, poste de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’énergie électrique produite par le parc éolien (réseau collecteur) ; Dans ce cas précis, la demande de certificat d’autorisati...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...ation importante d’un élément essentiel d’un bâtiment (murs extérieurs, toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, système de chauffage, système de sécurité incendie, charpente) dont la correction est nécessaire...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

..., de lampadaires ou de tout autre élément déco ratif extérieur, travaux relatifs aux réseaux d'alimentation électrique, de téléphone, de câblodistribution ; 8° Abattage d'arbres et travaux d'aménagement extérieur (all...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...circulation, pistes cyclables, parcs publics, sentiers piétonniers, sentiers de VTT ; b) distance de tout câble électrique ou téléphonique; c) distance des bâtiments principaux; d) localisation de moindre impact pour le m...

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Procès-verbal du 12 septembre

...Demande d’aide financière dans le cadre du programme Écocamionnage ATTENDU : que la Ville a acquis un véhicule électrique à basse vitesse 15 kw de marque MAX-EV, modèle LSV/NEV pour le Service des loisirs et de la culture; ATTEND...

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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain

...s services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aqueduc serait souhaité....