53 résultats trouvés pour taxes

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...on fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La Ville de Saint-Georges fait appel à la firme Évimbec ltée pour la tenue à jour et la confectio...

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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...

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Tenue à jour du rôle d’évaluation

...e leur avènement. Le propriétaire en est informé au moyen d’un certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière . Lorsque des travaux sont assez importants et qu’ils sont susceptibles de modifier la valeur de la...

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Consulter le rôle d’évaluation

...gne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit ○    Limité à 10 consultations par jour Rôle...

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...

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Visite des propriétés

...dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une dema...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

...ne augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.

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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial  (Inscription nécess...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...

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Contestation ou demande de révision

...une demande de révision peut alors être présentée dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière. Comment faire? 1.     S’informer d’abord… Toute personne qui songe à...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une so...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...e versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 916 -2024 soit annexé...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...n regroupement avec la MRC de Beauce-Sartigan et la MRC des Appalaches afin de faire l’achat de logiciels spécialisés en évaluation foncière; ATTENDU : que suite à l’octroi du contrat à la firme Évimbec pour ses services d’évaluation fonci...

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Procès-verbal du 14 novembre

...an ATTENDU : que l’entente avec la MRC de Beauce-Sartigan, quant à la tenue à jour et à l’équilibration des rôles d’évaluation foncière se termine le 31 décembre 2022; ATTENDU : que les articles 195 et suivants de la Loi sur la fiscal...

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Règlement de zonage

...utionnelle. e) Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d’évaluation foncière en date du 20 août 2008, qui est vacante depuis le 20 août 2008 et selon les conditions prévues aux a...

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Procès-verbal du 25 septembre

...RÉSOLUTION N O 23 -13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige...

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