50 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...Pozer) 63 18e Rue #250 (Bobliothèque+ Salle paroissiale)* 47 18e Rue #405 (Église)* 40 Avenue C haudière #400 (Usine d'épuration)* 11 1re Avenue c oin 21 e rue (c o té Est et O uest)* 32 1re Avenue c oin 27 e rue* 9 16e Avenue # 3636 Gara...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...RÉSOLUTION N O 24-14096 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à ni...

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Procès-verbal du 11 décembre

...RÉSOLUTION N O 23-13794 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à ni...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Aqueduc 48 489$ Égout sanitaire 22 352$ Gestion usine d ’épuration des eaux 1 209 135$ Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Tra...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...RÉSOLUTION N O 24-13867 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à ni...

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Avis de promulgation - 28 septembre

...cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbati...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...RÉSOLUTION N O 24 -14045 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...eau d’égout, à l’exception des infrastructures municipales de production et de distribut ion d’eau potable, d’épuration d’eaux usées, de pompage d’eau potable et d’eaux usées. 1.3 Définition Dans le présent...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...RÉSOLUTION N O 24-14136 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à ni...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...OLUTION N O 24 -14115 Acceptation d e directive s de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet...

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Procès-verbal du 17 juillet

...585 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la soumi...

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Plan d'urbanisme

...desservis par les réseaux municipaux d’aqueduc et d’égout, seuls les usages commerciaux peu exigeants pour les systèmes d’épuration et de traitement des eaux usées seront autorisés. Comme les aires d'affectation commerciale de type local e...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...RÉSOLUTION N O 24-14154 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à ni...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...180 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumi...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...RÉSOLUTION N O 24-14207 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à ni...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...o 766 -2019 autorisant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées et des honoraires professionnels pour le projet d’agrandissement de l’usine d’épuratio...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...de Saint -Georges . Tous les immeubles desservis par 520 -2013, 766 -2019 et 859 -2022 0,0234 $ l'usine d'épuration de l'ancienne Ville de Saint -Georges . 36e Avenue et 37 e Avenue 72-2003 0,0547 $ . 8...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...RÉSOLUTION N O 24-13937 Acceptation d’une directive de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à ni...

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Procès-verbal du 12 juin

...contournement, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation relativement à l’usine d’épuration, sur le conseil d’administration de la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches, sur le con...

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Procès-verbal du 11 avril

...ions 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12854 Achat d’une licence « Historian » de Wonderware pour l’usine d’épuration ATTENDU : que la Ville utilise les logiciels de la firme Wonderware pour la gestion de l’usine d’épuration;...

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Règlement de zonage

...TES MODÉRÉES (P-4) Sont de cette classe, les usages suivants : 1° Lieu d’élimination de neige usée ; 2° Station d’épuration des eaux usées ; 3° Garage municipal ; 4° Institution pénitentiaire ; 5° Crématorium ; 6° Stations et tou...

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Règlement sur les permis et certificats

...15° Les carrières, gravières et sablières ; 16° Le captage d’eau souterraine ; 17° La construction de systèmes d’épuration des eaux usées des résidences domestiques ; 18° Peinture murale. 5.2. CAS D’EXCEPTIONS Malgré les dispo...

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Procès-verbal du 23 mai

...té incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. 5.27 Adjudication du contrat pour le rempla...